Politique de la boutique

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Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, articles, illustrations et images reproduits sur les sites Internet d'Europa distribution (ceci inclut http://europa-distribution.com/ et https://europa-distribution.com/) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre Propriété Intellectuelle pour le monde entier. A cet égard, conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle, seule une utilisation à des fins privées est autorisée, sous réserve qu'il n'existe pas de dispositions différentes ou plus restrictives dans le code de de telles fins. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'Europa distribution / Nowak Nicolas. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de  Europa distribution/ Nowak Nicolas est strictement interdite. Tous les droits sont réservés.

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Article 10 - Responsabilité

Les produits vendus sur notre e-boutique sont conformes à la législation française. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes, illustrant les produits et les enregistrements audio et leurs paroles sont soigneusement vérifiés avant d'être mis en ligne. Des variations entre les descriptions et les produits ainsi que des erreurs dans les textes ou les photographies sont possibles, Europa distribution / Nowak Nicolas ne peut en être tenu responsable.

Europa distribution / Nowak Nicolas ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu dans le cas où ceux-ci seraient imputables au client, au fait imprévisible ou insurmontable du fait d'un tiers ou au cas fortuit.

Europa distribution / Nowak Nicolas ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects découlant des risques ci-dessus.

Article 11 - Droit applicable & litige

Le présent contrat est soumis à la loi française et formellement rédigé en langue française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. Ce texte est une traduction des présentes 'Conditions Générales de Ventes' faite dans un but d'information. Le texte français est la seule version authentique et responsable.

Article 12 - Données personnelles

Les données et informations personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande du client et à nos échanges commerciaux. Celles-ci pourront être cédées aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des commandes, de leur gestion, de leur traitement et de leur paiement. Celles-ci sont stockées à des fins de sécurité, pour se conformer aux exigences légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d'améliorer et de personnaliser les services que nous offrons et les informations que nous envoyons aux clients.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (loi française promulguée le 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, à l'informatique et aux libertés), les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à leurs données personnelles. Pour ce faire, Europa distribution/ Nowak Nicolas demande aux clients de remplir le formulaire accessible sur la FAQ de notre site ou par courrier postal à Europa distribution/ Nowak Nicolas  Chemin des banlenes , 30600 Vauvert, France, en indiquant nom, adresse e-mail, adresse postale du compte concerné de la e-boutique. Conformément aux dispositions légales en vigueur, cette demande doit être signée, une copie d'une pièce d'identité portant la signature de l'intéressé et l'adresse postale de retour doivent être jointes au dossier. Une réponse sera envoyée dans les 2 mois suivant la réception de la demande.

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